Qomune · Un service indépendant

Politique de confidentialité

Application Qomune et site qomune.fr
Mise à jour : 8 novembre 2026

Cette page explique les données utilisées par Qomune, les espaces sécurisés accessibles depuis l’application et les liens vers les services externes. Pour toute question ou demande concernant vos données, contactez medhi.tache@appfrancesasu.com, contact Qomune / App France SASU.

1. Consultation dans l’application Android

L’annuaire des communes et les référentiels publics embarqués sont consultables sans création de compte. Le code de votre commune favorite est enregistré dans le stockage local de l’application. Vous pouvez le retirer depuis la fiche de la commune. La recherche dans l’annuaire est effectuée sur l’appareil.

Pour actualiser les publications, les prix des carburants et les contributions citoyennes, l’application demande les données publiques à qomune.fr. Le code de commune, le type de rubrique et, le cas échéant, le curseur de pagination sont transmis au serveur. Comme pour toute connexion Internet, votre adresse IP est nécessaire à l’acheminement de la requête. Les lectures publiques natives n’envoient pas de cookie d’élu ni d’identifiant de compte. Les requêtes de l’espace connecté utilisent séparément la session du compte.

L’application native n’utilise ni géolocalisation, ni carnet d’adresses, ni identifiant publicitaire. Elle ne contient pas d’outil publicitaire ou d’analyse d’audience tiers. Les autorisations accordées au navigateur lors d’un parcours externe sont gérées séparément par le téléphone.

2. Comptes et contributions

Selon l’édition de l’application, la connexion et le suivi du compte sont proposés dans des écrans natifs ou dans le navigateur sécurisé. L’édition Google Play de consultation ne propose pas de connexion. Dans l’édition native avec connexion, seule la session temporaire est enregistrée dans le coffre chiffré Android ou le trousseau iOS, sans copie du mot de passe. Elle est effacée à la déconnexion ou lorsqu’une expiration est constatée ; le serveur contrôle également sa validité. Les coordonnées bancaires et le contenu privé affichés ne sont pas enregistrés dans ce coffre. Les espaces privés ne partagent pas leur session avec les lectures publiques ni avec les sites externes.

La création et l’utilisation d’un compte Qomune impliquent le traitement du nom, de l’adresse e-mail, du rôle demandé, du territoire ou de la fonction institutionnelle, des états de vérification et de paiement et des contributions envoyées. Le mot de passe est conservé sous forme de hash Argon2 ; les jetons des sessions des comptes élus vérifiés sont hachés côté serveur. Ces données servent à gérer les accès, vérifier les habilitations, afficher les signatures et assurer le fonctionnement du service.

Les publications publiques et leur signature sont visibles par les visiteurs. Les publications, commentaires et réactions réservés au conseil municipal sont accessibles aux membres habilités de la commune concernée ; ils ne sont pas diffusés dans les flux publics. L’administration privée traite les dossiers d’habilitation et les statistiques nécessaires au fonctionnement du service.

3. Vérification d’identité et règlements bancaires

Stripe Identity héberge la collecte du document d’identité et, selon le parcours choisi, du selfie. Les nouvelles inscriptions Qomune ne proposent plus de paiement Stripe. Les contrôles d’identité s’ouvrent dans l’espace sécurisé du prestataire. Qomune ne conserve pas de copie du document d’identité ni de numéro complet de carte bancaire dans sa base. Qomune conserve les références techniques de vérification et de transaction, leurs états et les informations nécessaires au contrôle du mandat et à l’activation du compte. Une vérification documentaire ne prouve pas, à elle seule, la qualité d’élu.

Consultez également la politique de confidentialité de Stripe, notamment pour ses traitements, destinataires, transferts et durées de conservation. Qomune reçoit les mises à jour signées nécessaires au suivi des vérifications d’identité. Les références des anciens paiements restent traitées lorsque leur suivi est nécessaire.

Les règlements actuels s’effectuent par virement. L’espace connecté fournit les coordonnées bancaires d’APP FRANCE SASU et une référence personnelle. Qomune utilise un accès Qonto en lecture pour rapprocher les crédits reçus avec les échéances attendues ; cet accès ne permet pas à l’application d’émettre de virement. La base Qomune conserve les références, montants, états, dates et identifiants techniques nécessaires au rapprochement et au contrôle des accès. Un règlement préfectoral précédent ne valide pas automatiquement le mois suivant.

Pour contester une transaction non autorisée ou demander l’examen d’un règlement, écrivez à medhi.tache@appfrancesasu.com en indiquant la référence Qomune et la date du règlement. La demande est examinée par l’assistance d’APP FRANCE SASU. N’envoyez pas de pièce d’identité, de mot de passe ni de relevé bancaire complet par e-mail.

Pour les maires et conseillers, le contrôle automatique est proposé par défaut. Le demandeur confirme explicitement la vérification documentaire avec selfie et le rapprochement avant de commencer ; le parcours sans selfie avec contrôle manuel reste disponible. Pour le contrôle automatique, Stripe vérifie le document et le selfie. Qomune lit temporairement les nom, prénom et date de naissance vérifiés pour les comparer au Répertoire national des élus publié par le ministère de l’Intérieur. La requête au registre porte uniquement sur le code de commune : votre identité extraite et votre date de naissance ne lui sont pas transmises. Ces données extraites ne sont pas enregistrées par ce rapprochement dans la base Qomune. Seuls le résultat, sa date et la référence de la source sont conservés. Un contrôle manuel reste possible sans choisir le selfie ; les cas incertains sont transmis à l’administrateur, sans refus automatique. Vous pouvez demander un réexamen à l’adresse de contact.

Le parcours de démonstration de la commune fictive Test peut utiliser une vérification d’identité réelle avec document et selfie chez Stripe et un paiement réel de 2 € TTC, après confirmation explicite du mandat fictif dans l’administration. Ces opérations ne prouvent aucun mandat officiel ; l’accès reste limité à Test. Les écrans distinguent la commune fictive des opérations réelles et le document est transmis directement à Stripe.

Après validation d’un dossier, un e-mail transactionnel peut être adressé à l’adresse du compte depuis Qomune <noreply@qomune.fr>. L’envoi utilise Resend ; seuls le destinataire et le contenu de cette notification sont transmis. Aucun mot de passe, document d’identité, selfie ou résultat documentaire détaillé n’est joint à cet e-mail. Le lien mène à une connexion ordinaire et n’accorde pas d’accès automatique. L’état de traitement de la notification est conservé dans le dossier privé.

Pour émettre les factures, Qomune recueille les coordonnées de facturation : adresse postale du client et, pour une préfecture, SIRET de facturation. La facture des frais d’inscription est personnelle ; la facture de l’abonnement est établie au nom de la préfecture. Les factures et leur PDF sont conservés dans la base privée avec les coordonnées figées au moment de leur émission. Ils sont accessibles au titulaire du compte et à l’administration habilitée, sans lien public. Une modification des coordonnées ne réécrit pas une facture déjà émise. Il n’y a pas de purge automatique des factures à ce jour ; les demandes portant sur ces données sont examinées en tenant compte des obligations comptables applicables.

L’essai préfectoral de deux mois est enregistré une seule fois par préfecture avec ses dates de début et de fin. Il ne constitue pas un paiement et ne génère aucune facture acquittée.

4. Hébergement et services liés

Qomune est hébergé sur OVHcloud. Les accès aux données privées sont limités aux personnes et services habilités pour l’exploitation et l’examen des dossiers. Les échanges entre l’application, le site et les services de vérification et de rapprochement bancaire utilisent HTTPS.

Qomune lit les propositions et discussions publiques de La Framboiserie à travers un relais serveur, par commune. Aucun cookie Qomune, mot de passe ou document d’identité n’est transmis à La Framboiserie par ce relais. Si vous ouvrez un lien pour y participer, vous utilisez alors le service externe et ses propres règles de confidentialité. Les autres liens vers des sources publiques s’ouvrent également dans le navigateur.

5. Mesure d’audience du site

Le site mesure certains chargements de pages HTML pour produire des statistiques privées. Il ne s’agit pas d’un suivi des personnes entre sites. Pour la répartition quotidienne, l’adresse IP fournie par le proxy de confiance est transformée en pseudonyme par HMAC avec une clé serveur et la date du jour. Cette base statistique ne conserve pas l’IP brute. Un pseudonyme différent est produit chaque jour. Une IP n’est pas une personne et les données pseudonymisées ne sont pas présentées comme anonymes.

Les requêtes API publiques de l’application native ne constituent pas, à elles seules, un chargement HTML suivi par ce dispositif. Si vous ouvrez le site dans le navigateur, sa mesure de pages peut s’appliquer. Les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au traitement d’incidents constituent un traitement distinct de ces compteurs.

6. Conservation

Les sauvegardes ne constituent pas un espace public. La suppression dans les données actives peut ne pas effacer immédiatement toutes les copies de sauvegarde ; leur purge nécessite un traitement d’exploitation distinct. Aucune disparition instantanée de toutes les copies n’est promise.

7. Demander la suppression d’un compte ou de données

Écrivez à medhi.tache@appfrancesasu.com avec l’objet « Suppression de mon compte Qomune », de préférence depuis l’adresse associée au compte. Vous pouvez aussi demander la suppression de données précises sans fermer votre compte, leur correction ou des informations sur leur utilisation. N’envoyez pas de mot de passe, de pièce d’identité ou de coordonnées bancaires par e-mail.

Les demandes sont traitées manuellement après vérification de leur légitimité. Le traitement porte sur le compte et les données personnelles associées dans les systèmes gérés par Qomune. Si certaines données doivent être conservées, leur motif et leur périmètre vous sont expliqués. Les contributions publiques, les échanges du conseil, les références de paiement et les données détenues par les services externes sont examinés selon leur nature ; suspendre un accès ne remplace pas le traitement d’une demande d’effacement.

8. Contact

Le formulaire de contact transmet votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le message à medhi.tache@icloud.com, par l’intermédiaire de Resend, afin de traiter votre demande et de vous répondre. Ces messages ne sont pas enregistrés dans la base applicative Qomune ; ils sont présents dans la messagerie destinataire et chez le prestataire selon leurs règles de conservation. Ils sont conservés le temps nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, avec suppression manuelle si elle est applicable. Ne transmettez aucun mot de passe, document d’identité ou donnée bancaire. Les demandes d’envoi sont limitées par des compteurs techniques temporaires partagés, sans enregistrer le texte du message dans ces compteurs.

Pour toute question : medhi.tache@appfrancesasu.com. Cette page sera mise à jour lorsque le fonctionnement ou les services utilisés évolueront.